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Nouvelles mesures fiscales en 2014

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Fiscalité

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Publiée le 21/02/2017 L'année 2014 apporte son lot de nouvelles mesures fiscales. Retrouvez toutes les explications de nos expertes en fiscalité dans ce Mag LCL dédié à l'impôt sur le revenu 2014 : fin du gel du barème de l'impôt sur le revenu, baisse du plafond du quotient familial, nouvelles conditions d'ouverture du livret d'épargne populaire (LEP).
Justine Lafite, bonjour, vous êtes fiscaliste chez LCL. En vigueur depuis l’imposition 2011, le gel du barème de l'impôt sur le revenu, n'est pas reconduit cette année. Quelles conséquences ?

Oui, ce barème, qui détermine le taux d’imposition des revenus d'un ménage est revalorisé de 0,8%, afin de tenir compte de l'inflation. Concrètement, cela va diminuer la pression fiscale des ménages.
Par exemple, ceux dont les revenus sont restés stables paieront moins d'impôt que l'année dernière, tandis que ceux dont les revenus ont progressé de 0,8% en paieront autant.

On découvre ensemble, si vous le voulez bien, le barème progressif de l’impôt. Il existe toujours 6 tranches. Jusqu’à 6 011 euros, et bien, vous n’êtes pas imposable. Le taux applicable est, en revanche, de 45 pour cent au-delà de 151 200 euros annuel. Qu’en est-il de la décote ?

Le plafond de la décote fait l’objet d’une revalorisation exceptionnelle de 5,8%. Son montant passe de 480 à 508 euros. Cette décote concerne désormais un Impôt sur le Revenu inférieur à 1 016€.

Autre mesure phare : Le plafond du quotient familial est abaissé.

Oui. Le mécanisme du quotient familial consiste à diviser les revenus d'un foyer fiscal par un nombre de parts, attribuées selon la taille du ménage. L'avantage fiscal tiré de ce mécanisme, ne peut excéder 1 500 euros par demi-part supplémentaire contre 2 000 euros l’année dernière. Par exemple, pour un couple marié avec un enfant, cela représente 3 parts. L’avantage fiscal en impôt tiré du mécanisme de l’application du quotient familial ne pourra pas excéder 3 000 euros, contre 4 000 l’année dernière.

Autre nouveauté : Les conditions d'ouverture du livret d'épargne populaire sont assouplies.

Oui. Le critère lié au montant de l’impôt est remplacé par une condition de revenu depuis le 1er janvier 2014. Chaque année, le titulaire d’un LEP doit justifier du montant de ses revenus pour continuer à en bénéficier.
Toutefois, avec la réforme, les personnes détenant déjà un LEP avant le 1er janvier 2014 pourront continuer à en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2017, sans avoir à justifier de leurs conditions de revenus.

Et puis cette mauvaise nouvelle pour tous les titulaires de ces complémentaires santé collectifs.

Oui, jusqu’à présent, la part des cotisations prise en charge par l’employeur était exonérée d’impôt sur le revenu. Désormais, ce n’est plus le cas. En conséquence, le montant net imposable figurant sur votre bulletin de salaire va donc augmenter alors même que votre revenu sera identique à celui de l’année dernière.

Merci beaucoup Justine Lafite. Bien entendu, vous restez avec nous. Gros plan à présent sur les changements concernant les plus-values mobilières ? Quel impact sur votre patrimoine : les réponses c’est tout de suite dans notre focus.
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