LCL et l'assurance vie
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ATTENTION !
Les produits d'épargne et de placement doivent être choisis après étude de votre situation.
Votre conseiller LCL est
à votre disposition pour effectuer avec vous une analyse précise de votre situation personnelle et patrimoniale afin de déterminer
l'investissement qui vous convient le mieux.
La fiscalité des produits du contrat
Tant que vous ne touchez pas à votre contrat, vos gains ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Si vous effectuez un rachat partiel ou total, la taxation dépend de la durée de votre contrat.
EN L'ABSENCE DE RACHAT
Pendant toute la durée de votre contrat, tant que vous n’effectuez aucun rachat, vos gains sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu, que votre contrat soit en euros ou en unités de compte.
Ce n’est que lorsque vous
effectuez un rachat partiel ou demandez à récupérer la totalité de votre
épargne sous forme de capital que vos gains deviennent imposables (pour les contrats souscrits depuis le 26
septembre 1997).
En revanche, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG,
CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles) au taux global de 13,5 %, chaque année lors
de leur inscription en compte, lorsqu’il s’agit :
des produits des contrats monosupports en euros ou
des produits des fonds en euros des contrats multisupports inscrits en compte à partir du 1er juillet 2011.
Les prélèvements sont dans les deux cas recouvrés directement par l’assureur pour le compte de l’Etat.
Bon à savoir
Sur les contrats multisupports, une régularisation est effectuée au dénouement du contrat (ou au décès de l’assuré) si les prélèvements sociaux déjà recouvrés sur les produits des fonds en euros excèdent ceux dus sur l’ensemble des produits du contrat (incluant les produits des unités de compte). Dans ce cas, le trop-versé est remis sur le contrat par l’assureur. En cas de rachat partiel, le reversement est proportionnel au montant racheté.
EN CAS DE RACHAT PARTIEL OU TOTAL
En cas de rachat total, c’est la totalité des gains accumulés depuis l’ouverture
du contrat qui est imposée.
En cas de rachat partiel, seul le montant des gains
contenus dans votre rachat est imposable.
Par exemple, si vous effectuez un rachat portant sur 1 000 €, et que sur ces 1 000 €, 800 € correspondent à des versements et 200 € à des produits capitalisés, vous ne serez imposés que sur 200 €.
Ces gains sont en principe soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, c'est-à-dire que vous devez les inclure dans vos revenus imposables, pour qu’ils soient taxés au même taux que vos autres revenus.
Mais si vous y avez intérêt,
vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux applicable dépend
de la durée de votre contrat à la date du rachat, cette durée étant décomptée à
partir de la date de votre premier versement (et non de celle de la souscription de votre contrat, si elle est antérieure).
Le taux du prélèvement est fixé à :
35 % en cas de rachat avant 4 ans,
15 % en cas de rachat entre 4 et 8 ans,
7,5 % en cas de rachat après 8 ans ou exonération pour les contrats investis en action.
Que vous optiez ou non pour le prélèvement
forfaitaire libératoire, après 8 ans, vos gains ne sont imposés qu’après
déduction d’un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé).
Conséquences
fiscales d'un rachat (Contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997) | |
| En cas de rachat partiel ou total avant 4 ans | Produits soumis à l'impôt sur le revenu :
|
| En cas de rachat partiel ou total entre 4 et 8 ans | Produits soumis à l'impôt sur le revenu :
|
| En cas de rachat partiel ou total après 8 ans | Produits soumis à l'impôt sur le revenu, après un abattement annuel de 4 600€ ou de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé :
|
Sur les fonds ou contrats en unités de compte, les prélèvements sociaux sur les gains sont recouvrés in fine lors d’un rachat partiel, lors du dénouement du contrat (y compris en cas de sortie en rente viagère) ou lors du décès de l’assuré. Sont exonérés de prélèvements sociaux les rachats effectués à la suite de l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint (2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale).
Le mot du banquier LCL
Entre 4 et 8 ans, l’option est avantageuse si votre taux marginal d’imposition – c'est-à-dire le taux le plus élevé auquel sont taxés vos revenus - atteint ou dépasse 30 %.
Après 8 ans, la question du choix du mode d’imposition ne se pose que si la fraction des gains contenus dans vos rachats dépasse 4 600 € par an pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple. Tant que vous n’atteignez pas ces limites, vous n’avez aucun impôt à payer. Si vous les dépassez, vous aurez intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire, à moins que vos revenus annuels ne soient taxés qu’à 5,5 % maximum.
Bon à savoir
Dans certaines situations difficiles qui affectent le souscripteur ou son conjoint ou partenaire de pacs, quelle que soit la durée du contrat, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ainsi en est-il lorsque le rachat partiel ou total du contrat fait suite :
-
au licenciement,
-
à la mise à la retraite anticipée,
-
à l’invalidité (2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale) ou,
-
à la cessation d’une activité non salariée consécutive à un jugement de liquidation judiciaire.
Cette exonération joue pour les produits perçus jusqu’à la fin de l’année suivant celle de la survenance de ces événements. Par exemple, si vous êtes licencié en 2011, vos produits profiteront de l’exonération si vous effectuez un rachat avant le 31 décembre 2012.
En cas de sortie en rente viagère
Si vous optez pour une sortie en rente viagère, les produits accumulés sur votre contrat échappent à l’impôt sur le revenu, quelle que soit la durée de votre contrat. Mais s’il s’agit d’un contrat ou fonds en unités de compte, ils supportent les prélèvements sociaux lors de la conversion du capital en rente.
En revanche chaque année, les versements de la rente (les « arrérages ») sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais en partie seulement. La fraction imposable est déterminée une fois pour toutes au moment où vous demandez le versement de la rente et dépend de votre âge. Elle est fixée à :
70 % pour une sortie en rente à moins de 50 ans ;
50 % pour une sortie entre 50 et 59 ans inclus ;
40 % pour une sortie entre 60 et 69 ans inclus ;
30 % pour une sortie à partir de 70 ans.
Comment déclarer vos gains ?
Cases concernées de votre déclaration de revenus n° 2042 : case 2 CH pour les retraits après 8 ans (case 2 DH si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire), case 2 TR pour les retraits avant 8 ans (case 2 EE si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire). Cases 2 CG et 2 BH pour les produits déjà soumis aux prélèvements sociaux.
Bon à savoir
Certains contrats d’assurance-vie sont exonérés d'impôt :
contrats souscrits avant 1983
contrats DSK* (50 % au moins d'actions, dont 5 % de placements à risque) souscrits avant le 31.12.2004 et d'une durée supérieure ou égale à 8 ans
contrats NSK (30 % au moins d'actions, dont 10 % de placements à risque) d'une durée supérieure ou égale à 8 ans
* La transformation d'un contrat "DSK" en un contrat "NSK" a été autorisée jusqu'au 30.06.2007 sans perte de l'antériorité fiscale.
Article mis à jour le 01/10/2011
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources
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