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Succession et transmission
L'assurance vie, un outil de transmission
Le contrat d'assurance vie reste l'outil incontournable pour faciliter la transmission de son patrimoine à ses descendants.
Rédaction de la clause bénéficiaire, versement du capital, fiscalité de la transmission...
Nos conseils pour optimiser
votre contrat.
Comment désigner le ou les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie ?
Le choix du ou des bénéficiaires vous appartient : vous pouvez n'en désigner qu'un seul ou au contraire désigner plusieurs bénéficiaires.
Acceptation assurance vie, quels sont les effets ?
Vous n'êtes pas obligé d'informer le ou les bénéficiaires de l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit à leur profit et encore moins de leur demander d'en accepter le bénéfice.
Comment le capital est-il versé aux bénéficiaires ?
Au décès de l'assuré, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désignés, sous réserve qu'ils acceptent le bénéfice du contrat.
Quelle est la fiscalité des sommes versées par l'assureur ?
Les capitaux versés à un bénéficiaire désignés au décès de l'assuré ne faisant pas partie de sa succession, ils devraient en principe échapper aux droits de succession.
Capital versé et succession : ce qu'il savoir
Les capitaux versés à votre décès par l'assureur au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne font pas partie de votre succession.
