Votre conseiller LCL est à votre disposition pour effectuer avec vous une analyse précise de votre situation personnelle et patrimoniale afin de déterminer l'investissement qui vous convient le mieux.
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Attention
Les produits d'épargne et de placement doivent être choisis après étude de votre situation.
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Bourse : la fiscalité des plus-values sur un compte titres ordinaire.
09/2009 - Une partie des dividendes perçus est exonérée d'impôt. Profitez-en !
Le seuil de cessions
L’impôt dû sur les gains réalisés en Bourse s’élève à
30,1% pour 2009. Il se décompose en deux : 18% d’impôts sur les plus-values et 12,1% de cotisations sociales.
Pour échapper à cette taxation, il ne faut pas dépasser un certain montant de ventes de valeurs mobilières au cours de l’année. Ce seuil au-delà duquel l’imposition se déclenche est appelé seuil de cession. Il est fixé à 25.730 euros pour 2009.
En dessous de ce seuil, aucune taxe n’est due, ni impôt sur les plus-values, ni cotisations sociales. En revanche, dès que les ventes de valeurs mobilières dépassent 25.730 euros, l’ensemble des gains réalisés en 2009 est taxé au taux de 30,1% !
Exemple : Gaston a vendu pour 25.700 euros d’actions depuis le début de l’année. Ses gains s’élèvent à 2.000 euros. S’il ne réalise plus aucune opération de vente jusqu’au 31 décembre, il ne paiera aucun impôt sur ses 2.000 euros de gains.
En revanche, s’il réalise une nouvelle vente et dépasse le seuil de 25.730 euros, ses 2.000 euros de gains seront imposés à 30,1%.
Pour échapper à cette taxation, il ne faut pas dépasser un certain montant de ventes de valeurs mobilières au cours de l’année. Ce seuil au-delà duquel l’imposition se déclenche est appelé seuil de cession. Il est fixé à 25.730 euros pour 2009.
En dessous de ce seuil, aucune taxe n’est due, ni impôt sur les plus-values, ni cotisations sociales. En revanche, dès que les ventes de valeurs mobilières dépassent 25.730 euros, l’ensemble des gains réalisés en 2009 est taxé au taux de 30,1% !
Exemple : Gaston a vendu pour 25.700 euros d’actions depuis le début de l’année. Ses gains s’élèvent à 2.000 euros. S’il ne réalise plus aucune opération de vente jusqu’au 31 décembre, il ne paiera aucun impôt sur ses 2.000 euros de gains.
En revanche, s’il réalise une nouvelle vente et dépasse le seuil de 25.730 euros, ses 2.000 euros de gains seront imposés à 30,1%.
bon à savoir
Les investisseurs qui enregistrent des pertes doivent les déclarer en fin d’année dans leur déclaration
de revenus. Elles sont reportables pendant dix ans sur les futures plus-values. Pour pouvoir les reporter il faut avoir franchi
le seuil de cessions.
La transmission d’un portefeuille de titres à ses descendants permet de réduire l’imposition des plus-values. Quand les bénéficiaires du portefeuille revendront les titres, c’est le cours des titres, le jour de la donation, qui sert de référence pour calculer le montant du gain, et non le prix de revient initial des titres ! En revendant immédiatement les titres, les bénéficiaires échappent en grande partie à l’impôt sur les plus-values.
La transmission d’un portefeuille de titres à ses descendants permet de réduire l’imposition des plus-values. Quand les bénéficiaires du portefeuille revendront les titres, c’est le cours des titres, le jour de la donation, qui sert de référence pour calculer le montant du gain, et non le prix de revient initial des titres ! En revendant immédiatement les titres, les bénéficiaires échappent en grande partie à l’impôt sur les plus-values.
Le mot du banquier LCL
Si vous avez réalisé une mauvaise année boursière, n’hésitez pas à vendre
avant le 31 décembre les actions sur lesquelles vous enregistrez des pertes élevées.
Vous dégagerez ainsi une moins-value reportable sur dix ans. Quitte à racheter ces mêmes titres ultérieurement l’année suivante.
Vous dégagerez ainsi une moins-value reportable sur dix ans. Quitte à racheter ces mêmes titres ultérieurement l’année suivante.
Bourse et ISF
Dans le cadre de l’impôt sur la fortune, certains titres de sociétés sont susceptibles, sous conditions,
de bénéficier d’une exonération totale au titre des biens professionnels ou lorsqu’ils ont
été reçus en contrepartie de la souscription au capital de PME. Dans les autres cas, le régime
de droit commun s’applique.
