Votre conseiller LCL est à votre disposition pour effectuer avec vous une analyse précise de votre situation personnelle et patrimoniale afin de déterminer l'investissement qui vous convient le mieux.
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Attention
Les produits d'épargne et de placement doivent être choisis après étude de votre situation.
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Bourse : la fiscalité des plus-values sur un compte titres ordinaire.
Depuis le 1er janvier 2011, le seuil annuel d'imposition des plus-values boursières est supprimé. Celles-ci sont donc imposables dès le premier euro de cession.
Les plus-values réalisées
en Bourse depuis le 1er janvier 2011 sont imposables au taux global de 32,5 % qui se décompose ainsi : 19 % d’impôt
sur le revenu et 13,5 % de prélèvements sociaux (le taux était de 30,3 % pour
les plus-values réalisées en 2010). L’imposition est effective dès le 1er euro de cession (en
2010, les plus-values boursières n’étaient imposables que si le montant annuel des cessions
de valeurs mobilières dépassaient le seuil d’imposition de 25 830 €).
Les cessions de titres concernées sont les suivantes :
-
actions (cotées ou non cotées),
-
obligations,
-
parts d’OPCVM (FCP, Sicav),
-
retraits ou rachats sur un PEA entre 2 et 5 ans.
Les investisseurs qui enregistrent des pertes doivent les déclarer en fin d’année
dans leur déclaration de revenus. Elles sont reportables pendant dix ans sur les futures plus-values.
Bon à savoir
La donation d’un portefeuille de titres à ses descendants permet de réduire l’imposition des plus-values. Quand les bénéficiaires du portefeuille revendent les titres, c’est le cours des titres, au jour de la donation, qui sert de référence pour calculer le montant du gain, et non le prix de revient initial des titres ! En revendant immédiatement les titres, les bénéficiaires échappent donc en grande partie à l’impôt sur les plus-values.
Le mot du banquier LCL
Si vous avez réalisé une mauvaise année boursière,
n’hésitez pas à vendre avant le 31 décembre les actions sur lesquelles
vous enregistrez des pertes élevées.
Vous dégagerez ainsi une moins-value reportable sur
dix ans. Quitte à racheter ces mêmes titres ultérieurement l’année suivante.
Bourse et ISF
Dans le cadre de l’impôt sur la fortune, certains titres de sociétés sont susceptibles, sous conditions,
de bénéficier d’une exonération totale au titre des biens professionnels ou lorsqu’ils ont
été reçus en contrepartie de la souscription au capital de PME. Dans les autres cas,
le régime de droit commun s’applique.
Article mis à jour le 01/10/2011
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources
digne de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
