Je suis artisan ou commerçant
Vous êtes commerçant ou artisan indépendant ? Votre retraite dépend du régime social des indépendants (RSI) : infos pour calculer votre retraite.
Dossier mis à jour le 11/04/2012
Quand partir à la retraite ?
Avec la réforme des retraites 2010, l’âge permettant de partir en retraite est progressivement relevé de 60 ans à 62 ans. Dès 2017, l'âge d'ouverture des droits à la retraite atteindra 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.
Vous pouvez partir en retraite anticipée (au plus tard à 60 ans) si vous avez commencé à travailler avant 18 ans, sous certaines conditions.
Attention, sauf à partir à l’âge du taux plein , vous devez justifier d’un certain nombre de trimestres (durée d’assurance minimale) pour obtenir une retraite de base "au taux plein" (soit 50 % de votre revenu annuel moyen limité au plafond annuel de la Sécurité sociale).
Lors de la liquidation des droits à la retraite de base, la durée d’assurance retenue inclut les trimestres acquis au titre des autres régimes de base. Si lors de votre départ en retraite (entre 60 et 62 ans) vous n’avez pas réuni la durée d’assurance totale nécessaire (tous régimes confondus) pour pouvoir toucher une pension pleine (retraite de base), votre retraite sera diminuée définitivement (décote) en fonction des trimestres manquants. Si vous continuez à travailler, bien que vous ayez tous vos trimestres, vous obtenez une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire.
Comment est calculée ma retraite ?
Comme dans les autres régimes, la retraite des artisans et commerçants comprend deux niveaux :
un régime de base qui, depuis 1973, est “aligné” sur celui des salariés et
un régime complémentaire : un propre aux commerçants et un autre spécifique aux artisans.
Dans le régime de base, pour les droits acquis depuis
le 1er janvier 1973, la formule de calcul de votre retraite est la même que celle que retenue pour les salariés.
Voir "La retraite de base :
comment ça marche".
Attention, le nombre d’années pris en compte pour calculer votre revenu annuel moyen n’est pas le même. Il varie selon votre année de naissance suivant que vous prenez votre retraite avant ou après le 1er janvier 2013.
Après cette date, votre revenu annuel moyen sera calculé sur vos 25 meilleures années.
Si vous partez avant le 1er janvier 2013, ce nombre variera de 10 à 24 selon votre année de naissance.
Calcul du revenu annuel moyen : nombre d'années retenues
| 1949 | 21 |
| 1950 | 22 |
| 1951 | 23 |
| 1952 | 24 |
| 1953 et après | 25 |
RACHETEZ VOS TRIMESTRES MANQUANTS
S’il est inférieur, vous pouvez effectuer un versement complémentaire afin de valider 4 trimestres pour cette année auprès de votre caisse RSI. Attention, avec la réforme 2010, le rachat de trimestres n’est plus forcément utile ou avantageux.
LA PENSION DE RÉVERSION EN FAVEUR DU CONJOINT
Pour les artisans et les commerçants, la pension de réversion s’élève à un certain pourcentage de la pension de retraite (actuelle ou future) du conjoint décédé :
54% pour la retraite de base et
60 % pour la retraite complémentaire.
La pension de réversion du régime de base est accordée dans les mêmes conditions que dans le régime général des salariés (le survivant doit avoir au moins 55 ans et justifier de ressources inférieures à 19 177 € s’il vit seul ou à 30 684 € s’il vit en couple).
Qu'est-ce que l'indemnité de départ ? Comment l'obtenir ?
A l'âge de la retraite, vous pouvez avoir des difficultés à vendre votre fonds de commerce.
L’indemnité de départ permet de compenser la perte de ce capital.
Elle est fixée
par une commission qui examine votre situation personnelle. Vous devez être inscrit personnellement au Registre
du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des métiers (RM) et propriétaire
du fonds.
Attention ! Vous ne devez pas vous faire radier avant d'avoir reçu l'accusé de réception de votre dossier complet.
Montant de l’indemnité de départ :
Pour un chef d’entreprise isolé : de 2 020 € à 12 100 € (montant moyen versé : 8 070 €)
Pour un couple : de 3 140 € à 18 820 € (montant moyen versé : 12 550 €).
EN SAVOIR PLUS
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