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Rémunération et fiscalité des PEL et CEL

La rémunération des PEL et des CEL est composée d'intérêts et d'une prime d'épargne. Les PEL et CEL bénéficient d'un régime fiscal particulier.

Dossier mis à jour le21/02/2014

LA RÉMUNÉRATION DU PEL EST GARANTIE A L'OUVERTURE

Bon à savoir

L'Etat verse la prime d'épargne lors de la souscription d'un prêt d'épargne logement pour l'achat de votre résidence principale ou la réalisation de travaux.

Si vous cédez vos droits à prêt à un membre de votre famille, vous bénéficiez aussi de cette prime d'Etat. 
PEL

La rémunération du PEL est fixée à 2,50 % par an depuis le 1er mars 2011 (taux fixé par les pouvoirs publics, susceptible de variation). Ce taux est valable pendant toute la durée de vie du plan.

Si, à l'issue de la phase d'épargne du PEL, vous souscrivez un prêt d'épargne logement d'un montant minimum de 5 000 €, une prime d'épargne vous est versée par l'Etat (en plus des intérêts bancaires déjà versés pendant la phase d'épargne). Elle est égale à 1 % du montant de l'épargne et est plafonnée à 1 000 € (1 525 € si le prêt est souscrit pour le financement d'un logement « vert »).

LA FISCALITÉ DU PEL*

LA FISCALITÉ DU PEL*

PEL inférieur à 10 ans

  • PEL ouverts avant le 01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu des intérêts et de la prime d'épargne(2).
Les prélèvements sociaux sur les intérêts sont prélevés en une seule fois à la clôture du PEL.

  • PEL ouverts depuis le 01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu des intérêts et de la prime d'épargne(2).
Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année lors de leur inscription en compte(1).

(1) en 2012, les prélèvements sociaux dus sur les intérêts exonérés d'impôt sur le revenu seront prélevés au taux de 13,5 % sur la part des intérêts acquise entre le 1/1/2012 et le 30/6/2012 et au taux de 15,5 % pour la part acquise depuis le 1/7/2012.

(2) la prime d'épargne est soumise aux prélèvements sociaux lors de son versement

PEL entre 10 et 12 ans

  • PEL ouverts avant le 01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu des intérêts et de la prime d'épargne(2).
Paiement, au 10eanniversaire du plan, des prélèvements sociaux sur les intérêts acquis depuis l'ouverture puis, tous les ans, sur les intérêts annuels.

  • PEL ouverts depuis le01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu des intérêts et de la prime d'épargne(2).
Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année lors de leur inscription en compte.

(1) en 2012, les prélèvements sociaux dus sur les intérêts exonérés d'impôt sur le revenu seront prélevés au taux de 13,5 % sur la part des intérêts acquise entre le 1/1/2012 et le 30/6/2012 et au taux de 15,5 % pour la part acquise depuis le 1/7/2012.

(2) la prime d'épargne est soumise aux prélèvements sociaux lors de son versement

PEL supérieur à 12 ans

  •    PEL ouverts avant le 01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu de la prime d'épargne(2).
Intérêts soumis chaque année à l'impôt sur le revenu (barème progressif ou prélèvement forfaitaire libératoire de 24 %) et aux prélèvements sociaux (15,5 %).

  • PEL ouverts depuis le01/03/11 :

Exonération d'impôt sur le revenu de la prime d'épargne(2).
Intérêts soumis chaque année à l'impôt sur le revenu (barème progressif ou prélèvement forfaitaire libératoire de 24 %) et aux prélèvements sociaux (15,5 %).

(1) en 2012, les prélèvements sociaux dus sur les intérêts exonérés d'impôt sur le revenu seront prélevés au taux de 13,5 % sur la part des intérêts acquise entre le 1/1/2012 et le 30/6/2012 et au taux de 15,5 % pour la part acquise depuis le 1/7/2012.

(2) la prime d'épargne est soumise aux prélèvements sociaux lors de son versement

CEL : UNE RÉMUNÉRATIONEXONÉRÉE D'IMPÔT SUR LE REVENU

Le taux d'intérêt d'un compte épargne logement(CEL) est fixé par les pouvoirs publics. Il est égal à 2/3 de celui du livret A.

Ce taux est susceptible d'être révisé quatre fois par an en fonction de l'évolution de l'inflation et des taux d'intérêt à court terme.

Le taux en vigueur s'applique à tous les CEL, quelle que soit leur date d'ouverture.

Comme pour le PEL, lorsqu'un prêt d'épargne logement est accordé à partir des intérêts acquis sur un CEL, l'Etat verse au bénéficiaire du prêt (souscripteur du compte ou bénéficiaire des intérêts acquis en cas de cession de droits à prêt) une prime d'épargne (montant plafonné à 1 144 €).

 

LA FISCALITÉ Du CEL*

Les intérêts perçus au sein du CEL ainsi que la prime d'épargne sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ils ne supportent que les prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux dus sur les intérêts sont recouvrés directement par la banque, chaque année, au moment de l'inscription des intérêts en compte (au 31 décembre) au taux de 15,5 %.
Les prélèvements sociaux dus sur la prime d'épargne sont prélevés au moment de son versement.

* Dans les limites et conditions de la réglementation fiscale en vigueur.

Lexique

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