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Qu'est-ce qu'un
crédit à la consommation ?

Un crédit à la consommation est destiné à financer vos divers projets tels que l'achat d'un véhicule, d'un bien d'équipement, etc. Il existe différents types de crédits à la consommation : crédit lié à un achat (crédit affecté), prêt personnel, crédit renouvelable, location avec option d'achat (leasing)... Sans oublier le découvert autorisé.

Publié le 16/05/2016

Crédit à la consommation : définition


Un crédit à la consommation est un crédit accordé à un particulier par une banque (ou un organisme financier spécialisé) directement ou par l’intermédiaire d’un commerçant. Le particulier, en tant qu’emprunteur, s’engage à rembourser la somme d’argent mise à sa disposition majorée des intérêts.

Le crédit à la consommation a pour objet le financement des dépenses de la vie courante et de l’équipement ménager (inclus les voitures), à l’exclusion des biens immobiliers. Il est destiné au financement de besoins privés, sans rapport avec l’activité professionnelle de l’emprunteur.

Le crédit à la consommation est soumis aux règles définies par le Code de la consommation lorsque son montant est compris entre 200 € et 75 000 € (sauf dans certains cas de regroupements de crédits).

Il existe deux grandes catégories de crédits à la consommation :

  • les crédits à la consommation affectés, c’est-à-dire les crédits liés à un achat ;
  • les crédits à la consommation non affectés, c'est-à-dire les crédits qui ne sont pas liés à un achat précis. L’emprunteur dispose alors librement du montant emprunté. Il s’agit des prêts personnels, des crédits renouvelables, des locations avec option d’achat (LOA) et des découverts en compte autorisés.

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prêt personnel ou crédit renouvelable ?

Si vous prévoyez une dépense importante, privilégiez toujours un prêt personnel qui peut être moins coûteux qu’un crédit renouvelable ou un découvert bancaire.

Le crédit lié à un achat ou « crédit affecté »


Un crédit affecté est accordé pour financer l’achat d’un bien ou d’un service déterminé (une voiture, un appareil électroménager, un voyage…) et ne peut pas être utilisé dans un autre but. La vente et le crédit sont liés, l’un ne peut pas exister sans l’autre.

En général, le crédit affecté est proposé sur le lieu de vente du bien ou du service par un organisme de crédit lié au vendeur.

Le contrat de crédit et le contrat de vente forment une opération commerciale unique :

  • si vous n’obtenez pas le crédit, l’achat n’a pas lieu (sauf si vous acceptez de payer comptant). En pratique, vous ne pouvez pas signer le contrat de vente tant que vous n’avez pas signé le contrat de crédit. Dans l’intervalle, le vendeur ne peut vous demander aucun paiement ni acompte ;
  • si le crédit est accepté, vous ne commencez à rembourser votre crédit qu’après avoir été livré du bien que vous avez acheté (ou après la fourniture de la prestation de services). Avantage : si le bien n’est pas livré (ou la prestation de services pas effectuée), le contrat de prêt est annulé.

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comment bien choisir un prêt affecté ?

Rien ne vous interdit de choisir un autre organisme de crédit que celui qui vous est proposé par le vendeur du bien ou du service si cela vous permet d’obtenir des conditions plus avantageuses.
Vous pouvez également demander un prêt personnel auprès de votre banque ; le commerçant ne peut pas le refuser.

Le prêt personnel


Un prêt personnel est un prêt « classique » à court terme accordé à un particulier pour couvrir ses besoins de financement, sans que le prêt ne soit affecté à un achat déterminé.

La somme empruntée est versée en une seule fois sur le compte bancaire de l’emprunteur qui peut utiliser les fonds à sa convenance. L’emprunteur rembourse son prêt personnel sur la base de mensualité et de taux fixes pour toute la durée du prêt.

A noter : des travaux peuvent être financés par un prêt personnel à condition de ne pas dépasser un montant total de 75 000 €.


Le crédit renouvelable


Un crédit renouvelable (anciennement appelé « crédit revolving ») se reconstitue au fur et à mesure que l’emprunteur le rembourse et dans la limite du montant autorisé. L’emprunteur dispose ainsi d’une réserve d’argent utilisable librement.

La durée du contrat de crédit renouvelable est d'1 an et peut être reconduite chaque année. Avant de vous proposer de reconduire le contrat, le prêteur doit consulter chaque année le fichier recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés. Tous les 3 ans, il doit vérifier votre solvabilité.

Trois mois avant l'échéance annuelle, le prêteur doit vous informer des conditions de reconduction du contrat et des modalités de remboursement des sommes restant dues.

Lors de la reconduction du contrat (assorti ou non de l'usage d'une carte de crédit), vous pouvez vous opposer aux modifications proposées jusqu'à 20 jours avant leur application effective, en renvoyant un bordereau-réponse de refus.

Vous devrez alors rembourser le montant de la réserve d'argent déjà utilisé.

 

La location avec option d’achat (leasing)


Ce contrat, également appelé « leasing », est généralement utilisé lors du financement d’un véhicule. La banque achète le véhicule que l’emprunteur souhaite utiliser et le loue à ce dernier. A la fin du contrat, l’utilisateur peut devenir propriétaire du véhicule en échange du paiement d’un prix déterminé à l’avance.

 

Le découvert autorisé


Une autorisation de découvert sur un compte bancaire est considérée comme un crédit à la consommation.

 

Le crédit gratuit : en quoi consiste-t-il ?


Un crédit est présenté comme « gratuit » lorsqu’un commerçant propose à un client la possibilité de payer un achat en plusieurs fois sans frais. En pratique, il n’existe pas de crédit véritablement gratuit : les intérêts sont payés soit par le commerçant, soit par l’organisme de crédit qui fournit l’offre de financement.

Lorsque la durée du crédit est inférieure ou égale à 3 mois, le crédit « gratuit » n’est pas considéré comme un crédit à la consommation. En revanche, un crédit « gratuit » de plus de 3 mois est soumis à la réglementation applicable aux crédits à la consommation (fiche d'information précontractuelle, délai de rétractation de 14 jours).

A noter : des travaux peuvent être financés par un prêt personnel à condition de ne pas dépasser un montant total de 75 000 €.

 

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