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Certains revenus liés à votre activité professionnelle sont exonérés d'impôts : salaires perçus par les étudiants, salaires perçus par certaines catégories de professionnels, etc.

Publié le 28/06/2016

Exonération d’impôt étudiants


Les salaires versés en 2015 à des étudiants sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle 3 fois le montant mensuel du Smic soit 4 373 €, que les étudiants soient imposés personnellement ou rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Seule condition : avoir 25 ans au plus au 1er janvier 2015 (donc être né à partir du 1er janvier 1989).

Pour bénéficier de cette exonération, il suffit de ne pas déclarer les salaires perçus lorsqu’ils sont totalement exonérés ou de ne déclarer que la fraction qui dépasse cette limite ou, pour ceux qui ont reçu une déclaration préremplie, de soustraire la somme de 4 373 € du montant indiqué par le service des impôts.

L’exonération est cumulable avec celle des indemnités de stage et avec la réduction d’impôt pour frais de scolarité.

Pour en savoir plus sur la déclaration d’impôts des jeunes, consultez notre article sur la première déclaration d’impôts.

 

Exonération d’impôt des indemnités de stage


Les indemnités de stage versées aux étudiants sont exonérées dans la limite du montant annuel du SMIC soit 17 490 €, et ce, que le stagiaire soit ou non rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Selon la doctrine administrative publiée le 21 avril 2016, l’exonération d’impôt sur le revenu est applicable aux gratifications versées à compter du 12 juillet 2014, date d’entrée en vigueur de la loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

L’administation précise que cette exonération, au titre des stages, peut se cumuler avec celle prévue au titre d’un emploi salarié. C'est le cas par exemple lorsqu’un jeune âgé de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition effectue un stage au cours de sa scolarité, puis occupe un emploi salarié au cours de la même année.

 

Autres exonérations d’impôts


Sont notamment exonérés d’impôt :

  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle (exonérées à hauteur de 50 % de leur montant) ;
  • les indemnités journalières de maladie de longue durée (ALD) ;
  • certaines rémunérations pour une activité à l’étranger et les suppléments de revenus des personnes installées temporairement en  France ;
  • les contributions de l’employeur aux titres-restaurants dans la limite de 5,36 € par titre et aux frais de transport du domicile au lieu de travail (contributions aux frais de transport en commun des salariés ou d'abonnement à des services publics de location de vélos dans la limite de 50% des abonnements ou de 200 € pour le carburant) ;
  • les remboursements de frais de déplacement et de représentation (sauf option pour les frais réels) ;
  • la rémunération d’un apprenti dans la limite annuelle de 17 490 € ;
  • les prestations versées par les organismes d’assurance ou de prévoyance (cotisations non déductibles du revenu imposable pour les salariés)
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