Demandez plus à votre banque
Vidéos LCL

Achat d'un bien immobilier hors mariage - LCL Minute Digitale

jouer

La Minute Digitale LCL

(14 vidéos)
Achat d'un bien immobilier hors mariage - LCL Minute Digitale3882 vues
Publiée le 21/02/2017 Comment être protégé lors de l'achat d'un bien immobilier sans être marié ou pacsé? La Minute Digitale LCL vous apporte trois solutions afin de protéger votre partenaire, vos héritiers, en cas de séparation ou de décès.
Acheter un bien en concubinage

Vous êtes en couple mais ni pacsés, ni mariés et vous vous demandez si vous pouvez quand même acheter un bien immobilier ensemble ? Et oui ! Si les concubins sont, sur le plan juridique, des étrangers l’un pour l’autre, des moyens existent pour vous permettre d’acheter tout en étant protégé en cas de séparation ou de décès.

Immobilier : l’achat en indivision

Première solution : l’achat d’un appartement ou d’une maison en indivision. Chaque concubin devient propriétaire d’une partie du bien appelée « quote-part ». L’idéal est de prévoir une répartition la plus représentative possible de la participation de chacun. Comme ça, si l’un des deux contribue plus fortement à l’achat du bien, il en récupérera une part logiquement plus importante, en cas de séparation.

Société Civile Immobilière : protéger sa famille

Deuxième solution : la création d’une Société Civile Immobilière ou « SCI » qui achète le logement. Plus formelle et plus coûteuse, cette méthode permet à chaque concubin de recevoir des parts sociales proportionnelles à sa part dans le capital de la société. Si votre couple se sépare, ce qui n’est pas souhaitable, bien entendu, la vente du bien est décidée à la majorité simple, sauf clause contraire des statuts.

Protéger son conjoint avec la clause de tontine

Il existe aussi une troisième option, plus radicale, pour protéger l’achat d’un couple non marié ou pacsé : la clause de tontine. Le principe est simple : en cas de décès, le concubin survivant devient l’unique propriétaire de la totalité du bien. Contrairement à l’achat en indivision ou en SCI, la clause de tontine est donc moins favorable aux héritiers du défunt.

Voilà pour l’essentiel ! Si vous voulez en savoir plus sur le sujet, rendez-vous sur LCL.com !
lcl Assurance Emprunteur Immo LCL