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Imposition des plus-values mobilières en 2014

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Fiscalité

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Imposition des plus-values mobilières en 2014676 vues
Publiée le 21/02/2017 En 2014, tous les gains tirés des cessions de vos valeurs mobilières comme les actions et les obligations sont taxés au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Toutes les explications de nos expertes en fiscalité dans ce Mag LCL dédié à l'impôt sur le revenu 2014.
Mis à part le PEA qui garde son régime propre, il n'y a plus d’exceptions : tous les gains tirés des cessions de vos valeurs mobilières comme les actions et les obligations sont taxés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Pour alléger l'imposition, un abattement pour durée de détention s'applique à certains titres avant imposition.

Selon le régime général, si vous vendez des titres détenus depuis plus de deux ans, vos gains seront exonérés de taxation à hauteur de 50 %, et 65 % si vous les détenez depuis plus de huit ans. Attention, depuis cette réforme il vous appartient dès cette année de calculer l'abattement et de joindre à votre déclaration de revenus une déclaration supplémentaire (la 2074) qui détaille le calcul des plus-values et le montant imposable. Il est donc vivement conseillé de conserver les avis d'opéré afin de pouvoir justifier de la date d'acquisition des titres et des abattements appliqués puisque le récapitulatif annuel adressé aux clients qui servait jusque là de justificatif ne reprend pas ces informations.
Il est à noter également que l’abattement ne s'applique pas aux prélèvements sociaux qui restent soumis au taux de 15,5 % dès le premier euro de plus-value.

Si l'abattement est favorable pour les plus-values, il l'est beaucoup moins pour les moins-values.

C’est vrai. Un particulier qui vend à perte des titres détenus par exemple depuis plus de deux ans et moins de huit ans ne pourra imputer que 50 % de sa moins-values sur les plus-values les dix ans qui suivent. Petit conseil : si votre portefeuille est dans le rouge, concrétisez vos moins-values avant qu'elles ne soient touchées par l'abattement.

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